Données personnelles

Date de mise à jour : 02 février 2024.

En qualité de responsable de traitement, KOURBE, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 1, place Joseph Bermond, Ophira 1, 06560 Valbonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 849 080 981, a mis en place une charte de protection des données personnelles (ci-après désignée « Charte DP ») relative au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après désignés « Utilisateur(s) ») du site https://www.kourbe.fr (ci-après désigné « Site ») dont elle est propriétaire.

KOURBE peut être amené à collecter, conserver et traiter des données personnelles concernant l’Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site. La présente Charte DP a vocation à gérer exclusivement le traitement des données collectées directement sur le Site.

Les données des Utilisateurs peuvent être transférées à certaines entités du KOURBE, à savoir toute entité, quelque soit sa forme, avec laquelle KOURBE détient, directement ou indirectement, des liens en capital ou en droits de vote (ci-après collectivement désignées « KOURBE »).

KOURBE s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

Les serveurs d’hébergement du Site sont exclusivement situés en France ou en Belgique, au sein de l’Union Européenne.

I – La nature des données personnelles collectées

KOURBE est susceptible de traiter, collecter, tout ou partie des données personnelles suivantes, pour les finalités décrites ci-après :

Nom
Prénom(s)
Numéro(s) de téléphone personnel ou professionnel
Adresse(s) email personnelle ou professionnelle
Adresse postale personnelle ou professionnelle
Dénomination sociale de l’entreprise
Informations relatives au contenu de la demande envoyée via le formulaire de contact
Informations relatives au contenu des CV et lettres de motivation lorsque l’Utilisateur dépose une candidature spontanée ou répond à une offre d’emploi mise en ligne sur le Site

KOURBE ne traite pas de données relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques ou religieuses, aux convictions philosophiques ou appartenance syndicale, aux données génétiques, de vie ou d’orientation sexuelle de l’Utilisateur.

Par ailleurs, les services proposés par le Site étant à destination de personnes majeures, KOURBE ne souhaite ni collecter, ni traiter de données personnelles relatives aux enfants de moins de seize (16) ans.

S’il apparaît que des données d’enfants de moins de seize (16) ans auraient été transmises via le Site ou par téléphone, KOURBE ne pourra traiter la demande sauf à avoir la confirmation des titulaires de l’autorité parentale.

En tout état de cause, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant KOURBE à l’adresse suivante : dpo@kourbe.fr

L’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais à cette même adresse.

II – Les moyens utilisés pour la collecte des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées lorsque :

L’Utilisateur navigue sur le Site
L’Utilisateur prend contact avec KOURBE via l’onglet « Contact »
L’Utilisateur dépose une candidature spontanée via l’onglet « Contact » ou répond à une offre de poste mise en ligne sur le Site.

III – Les raisons pour la collecte des données personnelles

KOURBE collecte les données personnelles de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :

Gestion de la relation avec l’Utilisateur qui envoie une quelconque demande via le formulaire de contact sur le Site,
Gestion et traitement des candidatures spontanées ou des candidatures aux offres de postes mises en ligne sur le Site,
Exigences légales ou administratives incombant à KOURBE,
Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées par les données collectées.

Les traitements réalisés par KOURBE sont nécessaires afin de lui permettre de gérer les demandes d’informations des Utilisateurs. Sans ce traitement, KOURBE ne pourrait pas répondre aux demandes des Utilisateurs.

KOURBE dispose d’un intérêt commercial à traiter les données de l’Utilisateur, lequel est justifié, équilibré et ne tend pas à porter atteinte à la vie privée de l’Utilisateur. Lorsque les traitements que KOURBE effectue reposent sur son intérêt légitime, l’Utilisateur peut s’opposer à un tel traitement s’il s’avère que ses intérêts ou ses libertés fondamentales prévalent sur les intérêts légitimes de KOURBE.

Un tel traitement des données de l’Utilisateur peut être opéré à l’occasion :

D’opération de prospection commerciale auprès des Utilisateurs à des fins de publicité des services proposés par KOURBE,
D’analyse des profils professionnels dans le cadre de procédures de recrutement suite à l’envoi de CV et ou de lettre de motivation via le Site,
D’analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration des services proposés par KOURBE,
De la gestion des contentieux pour la défense des intérêts de KOURBE en justice.

Tout traitement permettant la prospection électronique de l’Utilisateur repose sur le consentement de ce dernier. Ainsi, l’Utilisateur a accepté le traitement de ses données personnelles par KOURBE par le biais d’un consentement exprès (opt-in ou action volontaire) notamment formulé lors de l’acceptation du dépôt des cookies pour réaliser des mesures d’audiences et améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.

L’Utilisateur a, cependant, la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

IV – L’utilisation des cookies sur le Site

Un cookie est une information déposée sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur par le serveur du Site. Ce cookie ou « traceur » permet d’identifier l’appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder treize (13) mois après son premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

Un cookie ne contient ni n’enregistre d’informations isolées. Il peut être lu par un serveur via un navigateur Internet et donne des informations permettant au Site d’être plus adapté aux Utilisateurs en enregistrant, entre autre, des données, des préférences d’utilisateurs, en détectant les erreurs et/ou en rassemblant des données pour des statistiques. Les informations collectées par ce biais sont principalement utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site.

L’obligation de recueil du consentement de l’Utilisateur s’impose à KOURBE, avant de pouvoir déposer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation du Site. Certains cookies et traceurs sont exemptés du consentement de l’Utilisateur. Il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur (cookies fonctionnels).

KOURBE utilise deux types de cookies sur le Site :

Les cookies fonctionnels
Les cookies analytiques

Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site, permettant à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser la connexion de l’Utilisateur. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de ces cookies par l’Utilisateur. C’est la raison pour laquelle ces cookies ne peuvent pas être paramétrés par l’Utilisateur.

Les cookies fonctionnels permettent à KOURBE :

De mettre en œuvre des mesures de sécurité sur le Site,
De faciliter la navigation de l’Utilisateur,
D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (ex : langue utilisée, résolution d’affichage, etc.).

L’Utilisateur peut, également, paramétrer les cookies fonctionnels par le biais de son navigateur et ainsi accepter ou rejeter les cookies sur son terminal, soit de manière globale soit cookie par cookie. Le fait de modifier les paramètres sur le navigateur peut impacter l’expérience de l’Utilisateur sur le Site. KOURBE ne peut pas être tenue responsable des conséquences résultant de l’accès réduit à ses services à la suite du paramétrage des cookies effectué par l’Utilisateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Quelques liens de navigateurs de référence sont ci-après listés afin de permettre à l’Utilisateur d’obtenir des informations sur le paramétrage des cookies :

Pour Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-gérer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Pour Google Chrome :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Pour Mozilla Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent#w_parametres-des-cookies

Pour Safari :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

2. Google Analytics est un service fourni par Google, qui place des cookies sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur. Il s’agit de cookies qui permettent à KOURBE de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site. Ces cookies collectent des informations relatives au comportement de l’Utilisateur sur le Site en analysant les URLs (ex : localisation des Utilisateurs, onglets sur lesquels les Utilisateurs ont cliqué, etc.), mais également les horaires des visites.

Les cookies analytiques permettent notamment à KOURBE :

D’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation du Site (ex : nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues, etc.) et de compiler des rapports et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments le composant (ex : rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés, etc.),
D’améliorer le Site en conséquence,
De mieux comprendre les services préférés par l’Utilisateur afin d’offrir des communications et/ou un contenu plus personnalisé sur le Site,
De détecter des difficultés de navigation éventuelles.

Google Tag Manager est un service d’analyse fourni par Google Inc. permettant de suivre et de mesurer efficacement les performances du Site.

La suppression des cookies analytiques n’empêche pas la navigation sur le Site.

L’Utilisateur peut paramétrer les cookies analytiques via la fenêtre qui apparaît sur le Site lors de sa visite sur le Site.

Pour plus d’information sur les cookies analytiques, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien suivant :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

V – Les destinataires des données personnelles collectées

KOURBE s’engage à ne pas vendre les données personnelles de l’Utilisateur à des enseignes partenaires dans un but commercial. Les données personnelles de l’Utilisateur restent l’usage exclusif de KOURBE.

Afin d’accomplir les finalités précitées, KOURBE peut être amenée à divulguer les données personnelles de l’Utilisateur uniquement aux :

Aux entités de KOURBE

Seul le personnel habilité de KOURBE dont l’activité justifie un accès aux informations, à des fins d’audit interne, de gestion administrative et d’amélioration de la relation KOURBE-Utilisateur.

La liste suivante répertorie les entités de KOURBE qui peuvent être autorisées à traiter les données de l’Utilisateur dans le cadre des finalités associées :

Entité concernée

Siège social

Finalité du traitement

ENERFI

Lieu dit Les prairies, Impasse Baudelet

59173 BLARINGHEM

850 277 047 RCS Dunkerque

Gestion de la relation client et des candidats postulants à une offre d’emploi

KOURBE

1, place Joseph Bermond, Ophira 1

06560 Valbonne

849 080 981 RCS Grasse

Gestion de la relation client et des candidats postulants à une offre d’emploi

Gestion technique, routage des données, maintenance applicative

Réalisation d’analyses statistiques

Aux sous-traitants

Les prestataires de services et sous-traitants réalisent des prestations selon les instructions et pour le compte de KOURBE uniquement dans le cadre notamment de l’hébergement du Site.

KOURBE a recours à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques agissant selon les instructions et pour le compte de KOURBE uniquement, auxquels certaines données de l’Utilisateur peuvent être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :

Ceux qui assistent et aident KOURBE à fournir des services informatiques pour la tenue de la base de données et logiciels et applications corrélatifs de KOURBE. Ces services peuvent avoir accès aux données des Utilisateurs pour réaliser les tâches demandées,
Ceux qui sont en charge du routage des emails relatifs aux newsletters et aux communications commerciales,
Ceux qui sont en charge de l’hébergement du Site.

Tiers à KOURBE

Certaines données des Utilisateurs peuvent être transmises dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’un transfert, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion, etc.) des entités de KOURBE.

Autres tiers

KOURBE peut partager les données personnelles des Utilisateurs avec d’autres tiers uniquement si (i) KOURBE est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales (ex : sur requête des tribunaux compétents) ou (ii) le partage est licite en vertu de la loi applicable.

Par ailleurs, KOURBE peut partager les données personnelles des Utilisateurs avec certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement auprès des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.

VI – Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne

KOURBE s’engage à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que son personnel et ses sous-traitants, agissant sur ses instructions et pour son compte uniquement, adhèrent aux engagements énoncés dans la présente Charte DP, notamment en concluant des contrats adaptés selon les modèles adoptés par la Commission européenne ou sur tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être mis en place à l’avenir.

VII – La durée de conservation des données personnelles

KOURBE veille à conserver les données personnelles de l’Utilisateur pendant une durée nécessaire aux finalités du traitement effectué (cf. III) ou pendant une durée fixée légalement.

Les données personnelles liées à la candidature de l’Utilisateur sont conservées durant une période de deux (2) ans maximum après le dernier contact avec KOURBE si la candidature de l’Utilisateur n’est pas retenue (la notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle l’Utilisateur a consenti à la collecte de ses données).

Les données personnelles liées à la candidature de l’Utilisateur sont conservées le temps de la relation contractuelle dans le cas où l’Utilisateur intègre KOURBE en tant que collaborateur.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact positif et explicite émanant de l’Utilisateur.

Les données de l’Utilisateur sont ensuite archivées et pourront être utilisées dans le cadre d’une contestation, action ou d’un contentieux, pendant la durée de prescription applicable. Dans le cas d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi.

Les données sont ensuite détruites ou anonymisées.

VIII – Les droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : l’Utilisateur peut obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles ainsi qu’une copie de ses données personnelles.
Droit de rectification : si l’Utilisateur estime que ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, il peut exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
Droit à l’effacement : l’Utilisateur peut exiger l’effacement de ses données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander la limitation de traitement de ses données personnelles.
Droit d’opposition : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, pour des motifs liés à une situation particulière. L’Utilisateur dispose du droit absolu de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
Droit à la portabilité des données : quand ce droit est applicable, l’Utilisateur a le droit que les données personnelles fournies à KOURBE lui soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, transférées à un tiers.
Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des données personnelles de l’Utilisateur, applicables après le décès de l’Utilisateur.
Droit de retirer son consentement : si l’Utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, il a le droit de retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant le retrait de son consentement.

L’Utilisateur peut à tout moment exercer les droits ci-dessus, en adressant sa demande à l’adresse courriel du Délégué à la Protection des données du GROUPE KOURBE : dpo@kourbe.fr

Ou par voie postale à l’adresse suivante :

KOURBE
Le délégué à la protection des données
1, place Joseph Bermond, Ophira 1
09560 Valbonne

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL en France ou de tout autre autorité de contrôle compétente en local.

IX – Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de kourbe peut être contacté par les Utilisateurs, notamment pour toute question complémentaire relative à la gestion des données personnelles des Utilisateurs, par :

Courriel : dpo@kourbe.fr

Voie postale à l’adresse suivante :
KOURBE
Le délégué à la protection des données
1, place Joseph Bermond, Ophira 1
06560 Valbonne

Les Utilisateurs ont également la possibilité de consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

X – La modification de la Charte DP

La Charte DP est susceptible d’être modifiée notamment pour refléter toute évolution dans la manière dont KOURBE traite et collecte les données de l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur peut prendre connaissance des actualisations des présentes en consultant la Charte DP sur le Site (la date des mises à jour éventuelles sera précisée en tête des présentes)